Google Drive, iCloud, Dropbox : peut-on y mettre ses dossiers patients ?

Dossiers patients sur Google Drive, iCloud ou Dropbox : ce que recommande le Préposé fédéral, et comment passer à un hébergement suisse, étape par étape.

Google Drive, iCloud, Dropbox : peut-on y mettre ses dossiers patients ?

Vous avez scanné la fiche d'accueil d'un patient et l'avez rangée dans un dossier Google Drive, pour la retrouver depuis la maison. Sur votre téléphone, la photo de posture prise en séance est partie toute seule dans iCloud. C'est pratique, c'est gratuit, et ça marche.

La question n'est pas de savoir si c'est commode, mais où se trouvent maintenant ces dossiers, et qui d'autre que vous peut y accéder.

Ce que dit la loi, en clair

Les informations sur la santé de vos patients sont des données sensibles (art. 5, let. c, LPD). Les confier à un service en ligne, c'est faire appel à un sous-traitant : il faut un contrat, vous devez vous assurer qu'il garantit la sécurité des données, et aucune obligation de garder le secret ne doit l'interdire (art. 9 LPD). Les données ne peuvent partir à l'étranger qu'à certaines conditions (art. 16 LPD).

Le Préposé fédéral à la protection des données est clair pour les données de patients : par prudence, l'accord exprès du patient devrait être demandé avant d'utiliser un service cloud (art. 6, al. 7, LPD), et le recours à un prestataire cloud à l'étranger est à éviter dans tous les cas, car le droit étranger n'offre pas toujours une protection équivalente au secret professionnel.

Cela vaut aussi pour les naturopathes, acupuncteurs et autres professions non soumises au secret professionnel : elles sont tenues au devoir de discrétion (art. 62 LPD), et le Préposé précise que la notion de secret y est la même.

Notre recommandation

Google Drive, iCloud et Dropbox sont des services d'entreprises américaines, pensés pour le grand public. Pour des dossiers de patients, nous vous recommandons nettement un hébergement en Suisse, avec un contrat qui encadre le traitement de vos données. Ce n'est pas une question de confort : ce sont les données les plus intimes de vos patients.

Pourquoi « je suis seul à y avoir accès » ne suffit pas

Votre mot de passe protège l'accès à votre compte. Il ne change rien à l'endroit où sont stockés les fichiers, ni aux conditions du fournisseur, ni au droit qui s'applique à ses serveurs. La double authentification (un code envoyé sur votre téléphone en plus du mot de passe) rend votre compte bien plus difficile à pirater : activez-la. Mais elle protège le compte, pas le lieu où dorment les dossiers.

Le pas à pas

  1. Faites l'inventaire. Où se trouvent des informations sur vos patients ? Google Drive, iCloud, Dropbox, pièces jointes d'emails, photos du téléphone. Notez chaque endroit.
  2. Choisissez votre solution. Soit vous déplacez les dossiers vers un logiciel ou un hébergement en Suisse prévu pour des données de santé, avec un contrat. Soit vous ne gardez dans le cloud grand public que des documents réellement anonymisés (voir plus bas).
  3. Déplacez, puis supprimez. Une fois les dossiers transférés, effacez-les du service grand public, sans oublier la corbeille, qui garde souvent les fichiers plusieurs semaines.
  4. Arrêtez la synchronisation des photos. Sur iPhone, dans les réglages iCloud, rubrique Photos ; sur Android, dans les réglages de sauvegarde de Google Photos. Mieux encore : ne prenez pas de photos de patients avec un téléphone qui se synchronise tout seul.
  5. Activez la double authentification sur les comptes que vous gardez, même sans données de patients : ils contiennent souvent votre agenda et vos emails.
  6. Informez vos patients de l'endroit où sont leurs données. C'est le rôle de votre déclaration de protection des données.

Anonymiser vraiment

Retirer le nom ne suffit pas. Un dossier où le nom est remplacé par des initiales ou un code (on dit pseudonymisé) reste une donnée personnelle au sens de la loi (art. 5, let. a, LPD) : vous savez de qui il s'agit, et « femme, 42 ans, enseignante à Morges, en arrêt maladie » permet souvent de reconnaître quelqu'un. Faites le test : vous-même, ou quelqu'un qui connaît la personne, pourriez-vous retrouver de qui il s'agit en lisant le document ? Si oui, ce n'est pas anonyme.

Anonymiser, c'est retirer tout ce qui permet de reconnaître la personne (nom, date de naissance, adresse, mais aussi âge précis, ville, métier, situation familiale, dates précises), et ne garder aucune liste qui relie le document au patient : ni vous ni personne ne doit plus pouvoir retrouver de qui il s'agit. Remplacer le nom par un code ou des initiales, c'est pseudonymiser : les données restent des données personnelles de santé. En pratique, peu de dossiers de suivi restent utiles une fois vraiment anonymisés. C'est pourquoi la vraie solution est souvent l'hébergement suisse.

Ce qu'un hébergement suisse change

Vos données restent soumises au droit suisse, sur des serveurs en Suisse. Vous signez un contrat avec un prestataire qui s'engage sur la sécurité et la confidentialité de vos dossiers. Et vous pouvez répondre simplement au patient qui vous demande où sont ses données.

Les erreurs fréquentes

  • Croire qu'un mot de passe solide règle la question de l'endroit où sont stockées les données.
  • Oublier les photos prises en séance, synchronisées automatiquement avec le cloud du téléphone.
  • Retirer le nom et considérer le dossier comme anonyme.
  • Supprimer les fichiers mais oublier la corbeille du service.

En résumé

Pour des dossiers patients, nous recommandons un hébergement en Suisse, avec un contrat.
Dans le cloud grand public, seulement des documents réellement anonymisés.
Coupez la synchronisation des photos et activez la double authentification.

Même question pour l'intelligence artificielle : lisez ChatGPT, Claude, Gemini : peut-on y coller ses notes de séance ?. Et pour garder une copie de vos dossiers sans passer par le cloud grand public : Sauvegarder ses dossiers patients sans y penser.

Faire le point en 2 minutes

L'hébergement n'est qu'une des mesures de base. Pour savoir où vous en êtes sur les autres (chiffrement, sauvegardes, messageries), faites notre test de protection des données : une douzaine de questions, et vous recevez par email vos points à régler, du plus simple au plus important.

Cet article donne des repères généraux. Il ne remplace pas un conseil juridique.

Sources

FAQ : vos questions

La loi ne nomme aucun service. Mais le Préposé fédéral recommande d'éviter un prestataire cloud à l'étranger pour des données de patients. Nous vous recommandons donc de ne pas y mettre de dossiers de patients, même avec le nom remplacé par un code ou des initiales : seuls des documents vraiment anonymisés, où plus personne, vous compris, ne peut retrouver le patient, échappent à cette question.

C'est nettement mieux, à condition que vous seul ayez la clé. Pour vous, ce restent des données de santé de vos patients. Mais c'est une manipulation de plus à chaque fichier, et une erreur suffit à envoyer un dossier en clair. Pour un usage quotidien, un hébergement suisse prévu pour des données de santé est plus simple et plus sûr.

Le nom seul et l'heure du rendez-vous révèlent déjà qu'une personne vous consulte. Évitez d'y ajouter le motif de consultation, et préférez un agenda hébergé en Suisse.

La double authentification protège très bien votre compte contre le piratage. Elle ne change pas l'endroit où sont stockés les dossiers, ni le droit qui s'y applique.

Julien Ferla

Cet article vous est proposé par Julien Ferla Thérapeute en MTC • Fondateur de DiagNotes


Nous avons créé DiagNotes pour soutenir les thérapeutes dans leur pratique quotidienne.
Mon ambition : vous permettre de prendre soin de vous, pour que vous puissiez prendre soin de vos patients avec plus de sérénité.

Notre application, app.DiagNotes.ai est une application conçue, développée et hébergée en Suisse.

Nous avons choisi de tout construire ici, avec exigence et cohérence, afin de garantir une intelligence artificielle sécurisée, une protection stricte des données et un environnement de confiance, au service des thérapeutes, mais surtout du respect et de la confidentialité des patients.

Un choix dont nous sommes profondément fiers.

Logo Swiss Made Software & AI
Logo Infomaniak

Conforme aux standards suisses de sécurité

LPD
RGPD
Hébergement CH