Fin de journée, il reste six comptes rendus à rédiger. Vous ouvrez ChatGPT et collez vos notes en vrac : « Claire, 42 ans, enseignante à Morges, en arrêt pour burn-out, troubles du sommeil, tensions cervicales… Reformule proprement. » Dix secondes plus tard, le texte est impeccable.
L'intelligence artificielle fait vraiment gagner du temps. L'IA n'est pas le problème. Le problème, c'est d'envoyer les données de santé de Claire chez une entreprise, le plus souvent à l'étranger, sans le cadre que demande la loi sur la protection des données.
Ce qui se passe quand vous collez une note
Le texte quitte votre ordinateur pour les serveurs de l'entreprise qui fournit l'outil (OpenAI pour ChatGPT, Anthropic pour Claude, Google pour Gemini), le plus souvent hors de Suisse. La conversation est généralement conservée dans votre historique. Et certains outils grand public peuvent réutiliser les conversations pour améliorer leurs modèles, selon leurs réglages.
Autrement dit, les données de santé d'une patiente sont désormais chez un tiers, souvent à l'étranger, sans contrat qui encadre ce traitement et sans qu'elle le sache.
Ce que dit la loi, en clair
Le Préposé fédéral à la protection des données le rappelle : la loi sur la protection des données s'applique directement à l'intelligence artificielle. Il précise aussi que les utilisateurs ont le droit de savoir si les données qu'ils saisissent sont réutilisées pour améliorer les programmes.
Une donnée personnelle, c'est toute information sur une personne identifiée ou identifiable (art. 5, let. a, LPD). Les notes de Claire en sont, et ce sont des données sur la santé, donc des données sensibles (art. 5, let. c, LPD). Elles sont couvertes par le secret professionnel pour les professions qui y sont soumises (art. 321 du code pénal), et par le devoir de discrétion pour les autres thérapeutes (art. 62 LPD). Enfin, le Préposé recommande d'éviter un prestataire cloud à l'étranger pour des données de patients, et un outil d'IA en ligne fonctionne de la même façon : vos notes sont traitées sur les serveurs d'une autre entreprise.
Confier ces données à un outil en ligne, c'est les confier à une entreprise qui les traite pour vous. La loi fixe alors un cadre précis. Vous ne traitez que ce qui est nécessaire (art. 6 LPD). Vous passez un contrat avec ce prestataire et vous vous assurez qu'il protège les données (art. 9 LPD). Si les données partent à l'étranger, il faut un pays dont la protection est reconnue comme suffisante par la Suisse, ou des garanties, par exemple des clauses contractuelles types (art. 16 LPD) ; le consentement exprès du patient n'est qu'une exception (art. 17 LPD). Et vous informez vos patients, y compris du pays où partent leurs données (art. 19 LPD). L'IA n'est donc pas interdite : elle doit simplement passer par ce cadre.
Retirer le nom ne change rien
Beaucoup de thérapeutes remplacent le nom par des initiales ou un code avant de coller la note. C'est ce qu'on appelle pseudonymiser. Mais une note pseudonymisée reste une donnée personnelle au sens de la loi : vous, vous savez toujours de qui il s'agit, et le reste de la note permet souvent de la reconnaître.
Enlevez « Claire » : il reste « 42 ans, enseignante à Morges, en arrêt pour burn-out ». Faites le test : quelqu'un qui la connaît pourrait-il deviner de qui il s'agit ? Ses collègues, ses voisins, sa famille, oui. Et même si personne d'autre ne pouvait la reconnaître, vous, vous le pouvez. Tant que la note peut être reliée à Claire, par vous ou par quelqu'un d'autre, c'est une donnée personnelle de santé. Seule une note vraiment anonyme, que plus personne, vous compris, ne peut relier à elle, sort du champ de la loi.
Coller cette note dans un chatbot, c'est donc confier des données sensibles à une entreprise qui les traite pour vous, le plus souvent à l'étranger, avec toutes les exigences de la loi qui vont avec. Avec ou sans le nom.
Le pas à pas
- La règle : une note de patient, même sans le nom, même avec des initiales ou un numéro, ne va dans un outil d'IA que si le cadre de la loi est en place : un contrat avec le fournisseur, des garanties si les données partent à l'étranger, aucune réutilisation de vos notes, des patients informés.
- Une offre grand public, sans contrat de traitement des données, ne remplit pas ce cadre : gardez-la pour ce qui ne concerne aucun patient. L'accord du patient ne remplace pas ce cadre. Quand il est nécessaire, il doit être exprès et signé, et il vient en plus des garanties, pas à leur place.
- Réglez l'outil. Dans les paramètres de chaque outil, rubrique données ou confidentialité : désactivez l'utilisation de vos conversations pour améliorer les modèles, et supprimez l'historique qui contient des notes de patients.
- Ou choisissez un outil prévu pour la santé : une IA conçue pour les données de patients, hébergée en Suisse, avec un contrat qui encadre le traitement et qui exclut la réutilisation de vos notes pour entraîner des modèles. Mentionnez-le dans votre déclaration de protection des données.
- Gardez les outils grand public pour ce qui ne contient aucun patient (voir ci-dessous).
Ce que vous pouvez faire avec un outil grand public
Les outils grand public restent très utiles pour tout ce qui ne concerne aucun patient :
- rédiger un modèle de courrier vide, à compléter ensuite dans votre dossier ;
- reformuler un texte de votre site ou une présentation de votre approche ;
- préparer une conférence, une fiche d'exercices générale, une newsletter ;
- traduire un document qui ne contient aucune donnée personnelle.
La règle : si le texte concerne un patient, même sans son nom, il ne va pas dans un outil grand public.
Les erreurs fréquentes
- Croire que des initiales ou un code rendent la note anonyme : elle reste une donnée personnelle.
- Croire que l'accord signé du patient suffit : il faut aussi un contrat avec le fournisseur et des garanties si les données partent à l'étranger.
- Penser qu'un abonnement payant règle tout : selon l'offre, les conditions d'usage des données peuvent rester les mêmes.
- Oublier l'historique : des mois de notes de patients restent stockés dans le compte.
En résumé
Même logique pour le stockage de vos dossiers : Google Drive, iCloud, Dropbox : peut-on y mettre ses dossiers patients ?. Et pour informer vos patients simplement : Informer ses patients : la déclaration de protection des données, avec un modèle.
Faire le point en 2 minutes
L'IA n'est qu'un des points à vérifier. Pour savoir où vous en êtes sur les autres (chiffrement, sauvegardes, messageries), faites notre test de protection des données : une douzaine de questions, et vous recevez par email vos points à régler, du plus simple au plus important.
Cet article donne des repères généraux. Il ne remplace pas un conseil juridique.
Sources
- Loi fédérale sur la protection des données (LPD), art. 5, données personnelles et données sensibles
- LPD, art. 6, principes et consentement
- LPD, art. 9, sous-traitance
- LPD, art. 16, communication à l'étranger
- LPD, art. 17, dérogations
- LPD, art. 19, devoir d'informer
- LPD, art. 62, devoir de discrétion
- Préposé fédéral (PFPDT), communication de données à l'étranger
- Code pénal, art. 321, secret professionnel
- Préposé fédéral (PFPDT), IA et protection des données
- Préposé fédéral (PFPDT), données patient et communication
FAQ : vos questions
Retirer le nom ne change rien. Une note sans le nom, avec des initiales ou un numéro, reste une donnée personnelle de santé : vous savez de qui il s'agit, et les détails permettent souvent de la reconnaître. La coller dans ChatGPT, c'est confier des données sensibles à une entreprise, le plus souvent à l'étranger. Cela demande un contrat avec le fournisseur, des garanties pour l'étranger et l'information de vos patients. Une version grand public, sans contrat de traitement des données, ne remplit pas ce cadre.
Les offres et les réglages varient d'un outil à l'autre et changent souvent. Vérifiez dans les conditions et les paramètres de votre offre si vos conversations peuvent servir à améliorer les modèles. Dans tous les cas, les données partent chez le fournisseur, le plus souvent hors de Suisse.
L'accord ne suffit pas à lui seul. Pour des données de santé, quand l'accord est nécessaire, il doit être exprès : le patient sait quel outil vous utilisez, et que ses données partent chez le fournisseur, souvent hors de Suisse. Mais il vient en plus du reste, pas à sa place : un contrat avec le fournisseur, des garanties si les données partent à l'étranger, un outil réglé pour ne pas réutiliser vos notes, et la sécurité des données. Le plus simple reste une IA prévue pour la santé, hébergée en Suisse.
Selon les réglages, la dictée peut être traitée sur l'appareil ou envoyée aux serveurs du fabricant. Pour des notes de patients, préférez un outil de dictée prévu pour la santé et hébergé en Suisse.

