Nouvelle patiente, premier rendez-vous. Elle remplit votre fiche d'accueil : nom, adresse, date de naissance, motif de consultation, antécédents. Elle vous tend le porte-bloc et vous demande : « Et tout ça, vous en faites quoi ? »
La réponse tient en une page. C'est votre déclaration de protection des données. Une fois rédigée, elle sert pour tous vos patients, et elle rassure bien plus qu'elle n'inquiète.
Ce que dit la loi, en clair
Quand vous recueillez des données sur un patient, vous devez l'en informer (art. 19 LPD). Au minimum : qui vous êtes et comment vous joindre, pourquoi vous traitez ses données, et à qui vous les transmettez, y compris vos prestataires techniques. Si des données partent à l'étranger, vous indiquez aussi dans quel pays.
Aucune forme n'est imposée. Le Préposé fédéral à la protection des données demande une information courte, claire et facile à trouver : le patient ne doit pas avoir à la réclamer.
Deux précisions du Préposé changent la façon de faire :
- L'accord du patient n'est pas une condition pour tenir son dossier. Les données de la séance relèvent de votre relation de soins. L'accord devient nécessaire surtout quand vous transmettez des données à quelqu'un d'autre.
- Informer n'est pas faire signer. Votre devoir d'information ne dépend pas d'une signature, et le Préposé recommande même de ne pas la demander. Notez simplement dans le dossier que vous avez remis le document.
Les 6 rubriques de votre déclaration
- Qui traite les données : votre nom, l'adresse du cabinet, votre téléphone et votre email. Obligatoire.
- Pourquoi : le suivi thérapeutique, les rendez-vous, la facturation. Obligatoire.
- À qui elles peuvent être transmises : assurance complémentaire, médecin ou confrère, prestataires techniques (logiciel, hébergement, facturation), et le pays s'ils se trouvent hors de Suisse. Obligatoire.
- Combien de temps vous les gardez : recommandé, et le patient y a droit s'il vous le demande.
- Les droits du patient : demander une copie de son dossier, faire corriger une erreur, retirer un accord donné. Recommandé.
- Comment vous contacter pour toute question. Recommandé.
Le modèle DiagNotes, à adapter
Ce modèle est un exemple à adapter à votre pratique. Remplacez tout ce qui est entre crochets, et retirez ce qui ne vous concerne pas. Il ne remplace pas un conseil juridique.
Qui traite vos données ? [Prénom Nom], [discipline], [adresse du cabinet], [téléphone], [email].
Pourquoi ? Pour assurer votre suivi thérapeutique, organiser vos rendez-vous et établir vos factures. Je note uniquement ce qui est utile à votre suivi.
Quelles données ? Vos coordonnées, votre date de naissance, le motif de consultation, les informations de santé utiles au traitement, les notes de séance et les factures.
À qui peuvent-elles être transmises ? À votre assurance complémentaire, si vous me le demandez. À un médecin ou à un autre thérapeute, seulement avec votre accord, demandé à chaque fois. À mes prestataires techniques, qui hébergent mon logiciel de gestion et m'aident à facturer : [nom du prestataire, pays d'hébergement].
Combien de temps ? Votre dossier est conservé [en règle générale 20 ans, ou la durée prévue par votre canton], puis détruit ou anonymisé.
Vos droits : vous pouvez demander une copie de votre dossier, faire corriger une information inexacte, et retirer à tout moment un accord que vous m'avez donné.
Une question ? Écrivez-moi à [email] ou parlez-m'en lors d'une séance.
Où la placer
- Remettez-la à chaque nouveau patient, avec la fiche d'accueil, ou envoyez-la avec la confirmation du premier rendez-vous.
- Affichez-la dans la salle d'attente et mettez-la en ligne sur votre site, si vous en avez un.
- Notez dans le dossier la date à laquelle vous l'avez remise. C'est votre preuve, sans rien faire signer.
Ce que vous faites signer, à part
Votre déclaration informe. Certains usages demandent en plus un accord du patient, précis et documenté, sur une ligne séparée de la fiche d'accueil :
- Recevoir ses rappels ou ses documents par email ou SMS non chiffrés, après avoir été informé des risques : une case à cocher.
- Coller ses notes dans un outil d'intelligence artificielle grand public (ChatGPT, Claude, Gemini), si vous le faites : un accord exprès et signé, en expliquant quel outil vous utilisez et dans quel pays partent ses données. Attention : cet accord est nécessaire, mais il ne suffit pas. L'outil doit aussi offrir un contrat de sous-traitance, une sécurité adaptée et des garanties pour l'envoi à l'étranger, ce que les versions grand public offrent rarement. Et retirer le nom ne rend pas les notes anonymes : une note pseudonymisée reste une donnée de santé.
- Transmettre son dossier à un médecin ou à son assurance complémentaire : un accord demandé au moment où la question se pose, pas à l'avance.
Le Préposé est clair : un accord « en blanc », du type « j'accepte toute transmission utile à mon suivi », ne vaut pas.
Les erreurs fréquentes
- Faire signer la déclaration elle-même, puis bloquer quand un patient refuse de signer.
- Glisser dans le même document un accord général à toute transmission future.
- Recopier une déclaration de dix pages trouvée en ligne, que personne ne lit.
- Demander sur la fiche d'accueil des informations inutiles au suivi (état civil, employeur, nationalité).
En résumé
Pour les envois par message, notre article WhatsApp, SMS, email : ce qu'on peut envoyer à ses patients détaille ce qui peut partir et comment. Et si vous utilisez une intelligence artificielle, lisez ChatGPT, Claude, Gemini : peut-on y coller ses notes de séance ?.
Faire le point en 2 minutes
L'information des patients n'est qu'un des points à vérifier. Pour savoir où vous en êtes sur les autres (sauvegardes, chiffrement, messageries), faites notre test de protection des données : une douzaine de questions, et vous recevez par email vos points à régler, du plus simple au plus important.
Cet article donne des repères généraux. Il ne remplace pas un conseil juridique.
Sources
- Loi fédérale sur la protection des données (LPD), art. 6, principes et consentement
- LPD, art. 19, devoir d'informer
- LPD, art. 25, droit d'accès
- Préposé fédéral (PFPDT), explications concernant les formulaires remis aux patients
- Préposé fédéral (PFPDT), données patient et communication
- OrTra TC, notice sur le droit révisé de la protection des données
FAQ : vos questions
Non. Votre devoir est d'informer, pas d'obtenir une signature. Le Préposé fédéral recommande même de ne pas la demander. Notez dans le dossier la date à laquelle vous l'avez remise.
Pour la déclaration d'information, rien : sa signature n'est pas nécessaire. Pour un accord précis, comme recevoir des emails non chiffrés, son refus est un choix : vous utilisez alors un autre canal, ou la remise en main propre.
Souvent, c'est une bonne base. Vérifiez qu'il nomme vos vrais prestataires et le pays où vos données sont hébergées, et qu'il ne contient pas d'accord général à toute transmission future.
Votre site collecte d'autres données (formulaire de contact, statistiques de visite) : il lui faut sa propre déclaration. Celle de vos patients peut y figurer aussi, pour qu'ils la trouvent facilement.

