Un mardi, un email d'un ancien patient : « Bonjour, pourriez-vous m'envoyer une copie de mon dossier ? J'en ai besoin pour mon médecin. » Vous l'avez suivi il y a trois ans, pendant six séances.
Pas d'inquiétude : c'est une demande normale, prévue par la loi. Si vos dossiers sont rangés, elle se règle en une heure. Voici comment faire, dans l'ordre.
Ce que dit la loi, en clair
Toute personne peut vous demander si vous traitez des données la concernant, et en recevoir une copie (art. 25 LPD). C'est le droit d'accès. Le patient n'a pas à justifier sa demande, et personne ne peut y renoncer à l'avance.
Vous lui remettez les données elles-mêmes, avec quelques informations, notamment : qui vous êtes, pourquoi vous traitez ses données, combien de temps vous les gardez, à qui vous les transmettez et, le cas échéant, dans quel pays (art. 25, al. 2, LPD).
Le délai est en principe de 30 jours. Si vous ne pouvez pas le tenir, vous prévenez le patient avant l'échéance en lui indiquant quand il recevra sa réponse (art. 18 OPDo).
C'est gratuit en règle générale. Une participation aux frais, de 300 francs au plus, n'est possible que si la demande exige des efforts disproportionnés, et à condition de l'annoncer au patient avant (art. 19 OPDo).
Le pas à pas
- Notez la date de réception. Les 30 jours partent de là. La demande se fait en principe par écrit : un email suffit. Une demande orale est possible si vous l'acceptez.
- Vérifiez que c'est bien lui. Une demande qui vient de l'adresse email que vous connaissez, ou faite en personne au cabinet, suffit en général. En cas de doute, demandez-lui de passer ou de vous rappeler.
- Rassemblez tout le dossier. Fiche d'accueil, notes de séance, comptes rendus, factures, courriers reçus ou envoyés à son sujet. Les documents papier se scannent et s'envoient en PDF.
- Ajoutez les informations demandées par la loi. Quelques lignes suffisent : le modèle ci-dessous les contient.
- Envoyez par un canal protégé. Un PDF protégé par un mot de passe que vous lui donnez par téléphone, une messagerie qui chiffre les envois, ou la remise en main propre. Vous lui remettez une copie : l'original reste dans votre dossier, que vous devez conserver.
- Notez dans le dossier la date de la demande, la date d'envoi et ce que vous avez remis.
Rédiger ses notes en pensant qu'elles seront lues
En principe, votre patient peut lire tout ce que vous écrivez sur lui. Nous vous conseillons donc d'écrire des notes objectives, sans jugement de valeur, et de ne noter que ce qui est utile à la thérapie.
Concrètement : « Douleurs lombaires depuis trois semaines, sommeil perturbé » plutôt que « patient très anxieux, se plaint beaucoup ». Les détails de sa vie privée sans lien avec le traitement n'ont pas leur place dans le dossier, même s'il en a longuement parlé.
Un modèle de réponse, à adapter
Ce modèle est un exemple, à adapter à votre pratique.
Les erreurs fréquentes
- Demander au patient pourquoi il veut son dossier, ou le faire attendre tant qu'il ne s'est pas expliqué.
- Facturer la copie par principe.
- Oublier une partie du dossier : les factures, les notes manuscrites, les courriers.
- Envoyer le dossier par un simple email, ou remettre l'original et ne plus rien garder.
En résumé
Ce droit vaut tant que vous gardez le dossier : notre article Conserver ses dossiers patients 20 ans, puis les détruire proprement explique combien de temps et comment. Et pour que la demande ne surprenne pas vos patients, lisez Informer ses patients : la déclaration de protection des données, avec un modèle.
Faire le point en 2 minutes
Le droit d'accès n'est qu'un des points à vérifier. Pour savoir où vous en êtes sur les autres (sauvegardes, chiffrement, messageries), faites notre test de protection des données : une douzaine de questions, et vous recevez par email vos points à régler, du plus simple au plus important.
Cet article donne des repères généraux. Il ne remplace pas un conseil juridique.
Sources
- Loi fédérale sur la protection des données (LPD), art. 25, droit d'accès
- Ordonnance sur la protection des données (OPDo), art. 16, modalités
- OPDo, art. 18, délais
- OPDo, art. 19, exception à la gratuité
- OrTra TC, notice sur le droit révisé de la protection des données
- OrTra TC, devoir de discrétion et protection des données
FAQ : vos questions
En principe 30 jours à partir de la réception de la demande. Si vous ne pouvez pas tenir ce délai, prévenez le patient avant l'échéance et indiquez-lui quand il recevra son dossier.
En règle générale, non. Une participation de 300 francs au plus n'est possible que si la demande exige des efforts disproportionnés. Vous devez alors l'annoncer avant, et le patient a 10 jours pour confirmer sa demande.
Non, une copie. Vous devez conserver votre dossier. Le patient peut aussi, si vous êtes d'accord, venir le consulter sur place.
Le droit d'accès porte sur les données qui le concernent, et vos notes de séance en font partie. D'où l'intérêt de rédiger des notes objectives, utiles au suivi, sans jugement de valeur.

