Lundi matin, une patiente vous écrit sur WhatsApp : « Vous pouvez m'envoyer la facture de jeudi ici ? C'est plus simple pour moi. » Vous avez le PDF sous la main, il suffit de le glisser dans la conversation.
C'est rapide, et c'est justement le genre de geste qu'on fait sans y penser. Pourtant, cette facture dit qu'elle vous consulte, et souvent pourquoi. Voici comment trier, simplement, ce qui peut partir par message et ce qui mérite un canal protégé.
Ce que dit la loi, en clair
Ce que vous savez sur la santé de vos patients fait partie des données sensibles (art. 5, let. c, LPD). Vous devez les protéger, y compris quand vous les envoyez (art. 8 LPD).
Le Préposé fédéral à la protection des données va plus loin : le simple fait d'être suivi par un thérapeute en dit déjà long sur la santé d'une personne. Même un échange purement administratif, comme une prise de rendez-vous, est donc à considérer comme sensible. En principe, il estime qu'il faut un envoi sécurisé, par exemple chiffré (c'est-à-dire rendu illisible pour toute personne autre que le destinataire).
Un envoi non sécurisé reste possible si le patient l'accepte, à deux conditions : qu'il ait été informé avant des risques (message intercepté, boîte piratée, mauvaise adresse), et qu'il ait un vrai choix, par exemple une case à cocher sur votre formulaire d'accueil.
Enfin, transmettre des informations à un confrère ou à un médecin demande en principe l'accord du patient, au cas par cas. C'est vrai pour les professions soumises au secret professionnel (art. 321 du code pénal : physiothérapeutes, ergothérapeutes, ostéopathes, entre autres) comme pour les autres thérapeutes, tenus au devoir de discrétion (art. 62 LPD).
Le pas à pas
- Faites la liste de vos canaux. Email, SMS, WhatsApp, téléphone, courrier : notez ce qui part par chacun d'eux aujourd'hui. Cinq minutes suffisent.
- Séparez la logistique de la santé. D'un côté, les rappels et changements d'horaire. De l'autre, tout ce qui touche au contenu : factures, comptes rendus, résultats, conseils de traitement.
- Ajoutez une case à cocher à votre formulaire d'accueil. Par exemple : « J'accepte de recevoir mes rappels de rendez-vous par SMS ou par email non chiffré. J'ai été informé(e) que ces messages peuvent être lus par d'autres personnes. » Le patient coche s'il le souhaite, et vous gardez le formulaire dans son dossier.
- Rédigez des rappels neutres. Date, heure, votre nom : rien de plus. Pas de motif de consultation, pas de discipline, pas de « séance de suivi pour votre dos ». Un SMS s'affiche sur un écran verrouillé, et quelqu'un d'autre peut le lire.
- Choisissez un canal protégé pour les documents. Une messagerie qui chiffre les emails, un PDF protégé par un mot de passe que vous donnez au patient de vive voix ou par un autre canal, ou tout simplement la remise en main propre à la fin de la séance.
- Pour un confrère, demandez l'accord du patient à chaque fois. Dites-lui ce que vous allez transmettre, à qui et pourquoi, et notez son accord dans le dossier. N'envoyez que ce qui est utile au destinataire.
WhatsApp : pratique, mais pas pour la santé
Les messages WhatsApp sont chiffrés pendant leur trajet. Mais le service appartient à une entreprise américaine, les sauvegardes de vos conversations peuvent partir dans iCloud ou Google Drive selon vos réglages, et vos échanges restent sur votre téléphone personnel, mélangés à votre vie privée. Confier des données de santé à un service étranger demande un cadre précis (sous-traitance, envoi à l'étranger : art. 9 et 16 LPD), qu'un service grand public n'offre pas à un cabinet.
Pour des données de santé, nous recommandons de vous en tenir à des services hébergés en Suisse. WhatsApp peut rester un outil pour dire « j'ai dix minutes de retard », pas pour envoyer une facture ou un compte rendu.
Ce qu'on envoie, et comment
| Message | Canal simple (SMS, email, WhatsApp) | Canal protégé ou en main propre |
|---|---|---|
| Rappel de rendez-vous, sans motif | Oui, avec l'accord du patient | Possible |
| Changement d'horaire | Oui, avec l'accord du patient | Possible |
| Facture | Seulement avec l'accord du patient, informé des risques | Oui |
| Compte rendu, résultats, conseils de traitement | Non | Oui |
| Compte rendu à un confrère | Non | Oui, avec l'accord du patient |
Les erreurs fréquentes
- Envoyer la facture « juste cette fois » par WhatsApp parce que le patient le demande.
- Écrire le motif dans le rappel : « Votre séance d'acupuncture pour l'anxiété, jeudi 14h ».
- Considérer qu'un patient qui vous écrit par email a accepté de tout recevoir par email.
- Transmettre un compte rendu à un médecin sans en parler d'abord au patient.
En résumé
Cet accord pour les rappels trouve sa place dans votre information aux patients : notre article Informer ses patients : la déclaration de protection des données, avec un modèle vous donne un texte à adapter. Et si plusieurs personnes travaillent avec vous, lisez aussi Secrétaire, remplaçant, collègue : qui peut voir vos dossiers ?.
Faire le point en 2 minutes
Les messageries ne sont qu'un des points à vérifier. Pour savoir où vous en êtes sur les autres (sauvegardes, chiffrement, information des patients), faites notre test de protection des données : une douzaine de questions, et vous recevez par email vos points à régler, du plus simple au plus important.
Cet article donne des repères généraux. Il ne remplace pas un conseil juridique.
Sources
- Loi fédérale sur la protection des données (LPD), art. 5, données sensibles
- LPD, art. 8, sécurité des données
- LPD, art. 9, sous-traitance
- LPD, art. 16, communication à l'étranger
- LPD, art. 62, devoir de discrétion
- Code pénal, art. 321, secret professionnel
- Préposé fédéral (PFPDT), données patient et communication
- Préposé fédéral (PFPDT), explications concernant les formulaires remis aux patients
FAQ : vos questions
Oui, par un canal sécurisé, par exemple un email chiffré ou un PDF protégé par un mot de passe. Un email simple n'est possible que si le patient l'a accepté après avoir été informé des risques. Le plus simple reste souvent de la remettre en main propre.
Oui, avec l'accord du patient, et à condition que le message ne dise rien de plus que la date, l'heure et votre nom. Notez cet accord dans son dossier, par exemple avec une case à cocher sur le formulaire d'accueil.
Pour l'organisation, oui : « Bien reçu, à jeudi. » Pour tout ce qui touche à sa santé, proposez-lui d'en parler en séance ou par téléphone, et ne lui envoyez pas de document par ce canal.
Oui, avec l'accord du patient, demandé pour cet envoi précis. Un accord donné une fois pour toutes, à l'avance, ne suffit pas. N'envoyez que ce qui aide le médecin, par un canal protégé.

