Secrétaire, remplaçant, collègue : qui peut voir vos dossiers ?

Cabinet partagé, secrétaire, remplaçant : qui peut voir les dossiers patients, et comment donner à chacun le bon accès, sans mot de passe commun. Le pas à pas.

Secrétaire, remplaçant, collègue : qui peut voir vos dossiers ?

Vous partagez un cabinet avec deux collègues. Une secrétaire vient trois matinées par semaine pour l'agenda et les factures. Tout le monde utilise le même ordinateur à l'accueil, avec le même mot de passe, collé sous le clavier « pour dépanner ».

Ça marche, jusqu'au jour où une collègue part, où un remplaçant arrive pour l'été, ou où un patient demande qui a lu son dossier. La règle qui règle presque tout tient en une phrase : chacun son accès, limité à ce dont il a besoin.

Ce que dit la loi, en clair

Vous devez prendre des mesures appropriées pour que les personnes autorisées n'aient accès qu'aux données dont elles ont besoin pour faire leur travail (art. 3, al. 1, let. a, OPDo). Le Préposé fédéral le dit concrètement pour les cabinets partagés : le système de gestion des patients doit être fait pour que chaque thérapeute n'ait accès qu'aux données de ses propres patients.

La discrétion s'applique aussi à l'intérieur du cabinet : comme le rappelle l'OrTra TC, elle vaut envers tout le monde, y compris vos collègues et votre propre famille. Et les personnes qui travaillent pour vous, comme une secrétaire, sont tenues à la même discrétion que vous (art. 62, al. 2, LPD ; pour les professions soumises au secret professionnel, l'art. 321 du code pénal vise aussi les auxiliaires).

Le vrai problème : le mot de passe commun

Un seul mot de passe pour tout le monde, c'est pratique. Mais :

  • Vous ne savez jamais qui a ouvert quel dossier.
  • Vous ne pouvez pas retirer l'accès à une seule personne : quand quelqu'un part, il faut tout changer, pour tout le monde.
  • Chacun voit tout, y compris ce dont il n'a pas besoin : la secrétaire lit les notes de séance, le collègue voit les patients des autres.

C'est souvent la mesure la plus simple à corriger, et celle qui change le plus.

Le pas à pas

1. Faites la liste : qui voit quoi aujourd'hui ?

Prenez dix minutes et notez, pour chaque personne du cabinet : l'ordinateur qu'elle utilise, le logiciel ou les dossiers auxquels elle accède, les armoires dont elle a la clé, la boîte email qu'elle lit. Vous verrez tout de suite où ça coince.

2. Un compte par personne

  • Sur l'ordinateur partagé : une session à son nom pour chacun, avec son propre mot de passe.
  • Dans votre logiciel de dossiers : un identifiant par personne, jamais un compte « cabinet » partagé.
  • Pour la boîte email : évitez de lire les emails des patients à plusieurs dans une même boîte personnelle.

3. Limitez chaque accès à ce dont la personne a besoin

  • La secrétaire : l'agenda, les coordonnées, la facturation. Pas les notes de séance.
  • Chaque thérapeute : ses propres patients.
  • Les dossiers papier : une armoire fermée à clé par thérapeute, ou au moins un tiroir à son nom. Les dossiers ne restent pas sur le comptoir de l'accueil.

4. Le remplaçant

Pendant vos vacances, un collègue reprend vos patients. Donnez-lui accès aux seuls patients qu'il va suivre, pour la durée du remplacement. Et prévenez ces patients, en leur demandant leur accord : sans lui, on ne parle pas d'un patient à un collègue. Au retour, retirez l'accès.

5. Quand quelqu'un part

Le jour du départ, pas trois mois plus tard :

  1. Désactivez ses comptes (ordinateur, logiciel, email du cabinet).
  2. Récupérez les clés et les badges.
  3. Changez les codes qu'il connaissait : armoires, alarme, wifi du cabinet si les dossiers y transitent.
  4. Rappelez-lui que la discrétion continue après son départ (art. 62, al. 3, LPD).

Les erreurs fréquentes

  • Un mot de passe commun « pour dépanner », noté sous le clavier ou dans un tiroir.
  • Donner à la secrétaire un accès complet « pour aller plus vite », notes de séance comprises.
  • Oublier de fermer les accès d'une collègue partie depuis des mois.
  • Parler d'un patient à un collègue dans le couloir ou en salle d'attente.

En résumé

Un compte par personne, jamais de mot de passe commun.
Chacun voit seulement ce dont il a besoin : la secrétaire l'agenda, chaque thérapeute ses patients.
Le remplaçant, pour la durée du remplacement ; celui qui part, accès fermés le jour même.

Pour savoir précisément ce qui vous lie selon votre profession, lisez Secret professionnel ou devoir de discrétion : ce qui s'applique à votre profession. Et pour ce qui sort du cabinet par message, WhatsApp, SMS, email : ce qu'on peut envoyer à ses patients.

Faire le point en 2 minutes

Pour savoir où vous en êtes sur les accès et sur le reste (chiffrement, sauvegardes, messageries), faites notre test de protection des données : une douzaine de questions, et vous recevez par email vos points à régler, du plus simple au plus important.

Cet article donne des repères généraux. Il ne remplace pas un conseil juridique.

Sources

FAQ : vos questions

Seulement ce dont elle a besoin pour son travail : l'agenda, les coordonnées, les factures. Les notes de séance n'en font en général pas partie. Et ce qu'elle voit, elle est tenue de le garder pour elle, comme vous.

Non, pas sans raison et pas sans l'accord du patient. Le Préposé fédéral demande que chaque thérapeute n'ait accès qu'aux données de ses propres patients, même dans un cabinet partagé.

Oui, informez-les et demandez leur accord avant de lui transmettre leurs dossiers. Limitez ensuite son accès aux patients qu'il suit, pour la durée du remplacement.

La loi l'oblige déjà à la discrétion. Nous vous recommandons tout de même une clause de discrétion dans son contrat : c'est clair pour elle, et c'est une trace pour vous.

Julien Ferla

Cet article vous est proposé par Julien Ferla Thérapeute en MTC • Fondateur de DiagNotes


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