Première séance. Votre nouvelle cliente hésite à parler de son travail, de son couple. Vous la rassurez : « Ne vous inquiétez pas, je suis tenue au secret médical. »
Si vous êtes physiothérapeute ou ostéopathe, c'est juste, à un mot près : la loi parle de secret professionnel. Si vous êtes naturopathe, acupuncteur ou kinésiologue, ce n'est pas tout à fait exact. Vous êtes tenu à autre chose, qui protège aussi votre cliente au quotidien : le devoir de discrétion. Voici la différence, et surtout ce qui vaut pour tout le monde.
Ce que dit la loi, en clair
Le secret professionnel est prévu par le code pénal (art. 321 CP). Il ne vise qu'une liste de professions. Dans le domaine de la santé : médecins, dentistes, chiropraticiens, pharmaciens, sages-femmes, psychologues, infirmiers, physiothérapeutes, ergothérapeutes, diététiciens, optométristes, ostéopathes, ainsi que leurs auxiliaires.
Les professions de santé qui ne figurent pas dans cette liste, comme les naturopathes ou les acupuncteurs, sont soumises au devoir de discrétion de la loi sur la protection des données (art. 62 LPD). C'est ce qu'écrit le Préposé fédéral à la protection des données. Et cela reste vrai quand votre thérapie est prescrite par un médecin : en tant qu'indépendant, vous restez soumis au devoir de discrétion.
Votre profession, en un coup d'œil
| Votre situation | Ce qui s'applique |
|---|---|
| Physiothérapeute, ergothérapeute, ostéopathe, diététicien | Secret professionnel (art. 321 CP) |
| Naturopathe, acupuncteur, kinésiologue, masseur, et la plupart des thérapeutes complémentaires indépendants | Devoir de discrétion (art. 62 LPD) |
| Thérapeute complémentaire employé par un médecin, un physiothérapeute, un ostéopathe ou un autre professionnel de la liste | Le secret professionnel de l'employeur, comme auxiliaire |
La différence concrète : devant un tribunal
Au quotidien, les deux se ressemblent beaucoup. La vraie différence apparaît si, dans une procédure pénale, on vous convoque comme témoin.
- Avec le secret professionnel, vous pouvez refuser de témoigner, tant que vous n'en avez pas été délié par votre patient ou par l'autorité compétente, et sauf obligation de dénoncer (art. 171 du code de procédure pénale).
- Avec le devoir de discrétion, vous êtes en principe tenu de témoigner. Vous pouvez demander à en être libéré, en rendant vraisemblable que la confidentialité de votre patient doit primer sur la recherche de la vérité. C'est l'autorité qui mène la procédure qui décide (art. 173, al. 2, du code de procédure pénale). Dans ce cas, faites-vous conseiller, par exemple par votre association professionnelle.
C'est rare. Mais c'est une bonne raison de ne promettre à vos patients que ce que la loi vous permet de tenir.
Ce qui ne change pas : rien sans l'accord du patient
Secret ou discrétion, la règle de base est la même : rien de ce que vous apprenez en séance ne sort du cabinet sans l'accord du patient, sauf dans les rares cas où la loi l'impose ou l'autorise. Ni son nom, ni le fait qu'il vient vous voir, ni ce que vous avez observé. Cela vaut envers tout le monde, y compris vos collègues et votre famille, et même après la fin du suivi.
Le pas à pas
- Vérifiez votre profession dans la liste ci-dessus, et ajustez vos mots : « secret professionnel » si vous y figurez, « devoir de discrétion » sinon. Votre site et votre formulaire d'accueil aussi.
- Assurance complémentaire : le secret professionnel ou le devoir de discrétion s'applique aussi envers elle. Avant de lui transmettre un rapport, demandez l'accord de votre patient.
- Médecin ou confrère : même règle. Le patient doit savoir quelles informations vous transmettez, à qui, et pourquoi. Notez son accord par écrit et faites-le signer.
- Supervision et intervision : présentez vos cas de façon anonyme. Retirer le nom ne suffit pas : enlevez aussi l'âge précis, la ville, le métier, tout détail qui permettrait à quelqu'un qui connaît la personne de la reconnaître. Pour un support écrit ou un outil en ligne, la règle est plus stricte : tant que vous pouvez relier la note à votre patient, c'est une donnée de santé, avec ou sans le nom.
- Au cabinet : le dialogue thérapeutique se passe dans la salle de soins, pas à l'accueil ni en salle d'attente.
Les erreurs fréquentes
- Promettre le « secret médical » quand on est tenu au devoir de discrétion.
- Répondre à l'assurance complémentaire sans l'accord écrit du patient.
- Raconter un cas en intervision avec assez de détails pour qu'on reconnaisse la personne.
- Parler d'un patient à sa sœur, à son employeur ou à un collègue, même avec de bonnes intentions.
En résumé
Pour régler qui voit quoi au cabinet, lisez Secrétaire, remplaçant, collègue : qui peut voir vos dossiers ?. Et pour ce que vous envoyez à vos patients, WhatsApp, SMS, email : ce qu'on peut envoyer à ses patients.
Faire le point en 2 minutes
Pour savoir où vous en êtes sur la discrétion et sur le reste (chiffrement, sauvegardes, messageries), faites notre test de protection des données : une douzaine de questions, et vous recevez par email vos points à régler, du plus simple au plus important.
Cet article donne des repères généraux. Il ne remplace pas un conseil juridique.
Sources
- Code pénal, art. 321, violation du secret professionnel
- Loi fédérale sur la protection des données (LPD), art. 62, devoir de discrétion
- Préposé fédéral (PFPDT), données patient et communication
- OrTra TC, devoir de discrétion et protection des données
- Code de procédure pénale, art. 171, secret professionnel et témoignage
- Code de procédure pénale, art. 173, autres devoirs de discrétion et témoignage
FAQ : vos questions
Non. Les naturopathes ne figurent pas dans la liste de l'art. 321 du code pénal. Ils sont soumis au devoir de discrétion de la loi sur la protection des données, comme l'écrit le Préposé fédéral.
Seulement avec l'accord de votre patient. Le secret et la discrétion s'appliquent aussi envers l'assurance complémentaire. Faites-lui signer son accord, en précisant ce que vous transmettez.
Si vous êtes employé et travaillez sous ses directives, vous êtes son auxiliaire : vous êtes tenu au même secret professionnel que lui (art. 321, ch. 1, du code pénal, qui vise aussi les auxiliaires). Si vous êtes indépendant et louez simplement une salle, c'est le devoir de discrétion.
Oui, de façon anonyme. Avant d'en parler, demandez-vous si quelqu'un qui connaît la personne pourrait la reconnaître avec ce que vous dites. Si oui, retirez encore des détails.

